CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT
1. Définition du programme
Ce Programme est proposé par :
Boulanger xxxx
Oney Bank, Société Anonyme au capital de 51 286 585 euros, dont le siège social est au 34 avenue de Flandre 59170 Croix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197 (ci-Après ONEY),
ReCommerce xxxx
1.1. Eligibilité
Le Programme de Renouvellement est disponible pour les clients éligibles souhaitant financer à crédit les achats d’un produit éligible (Le Produit) distribué par BOULANGER dans ses magasins et sur son site internet en bénéficiant d’une Option de Renouvellement au terme d’une période choisie par le client parmi les périodes de renouvellements proposées.
Le Produit comprend l’ensemble des produits xxxxxx distribués par BOULANGER.
1.2. Accessoires associés
Les accessoires proposés par BOULANGER qui sont associés à votre Produit (« Accessoires associés ») peuvent être achetés dans le cadre du même financement dans le cadre du programme de renouvellement et les présentes conditions s'appliquent à ces achats et le terme « Produit » est réputé inclure les Accessoires associés dans de tels cas. Tout accord de financement conclu pour les Accessoires associés se poursuivra pendant toute la durée de la Période d'utilisation. Les Accessoires associés ne sont pas éligibles à l'Option de Renouvellement (voir clause 2). Le montant total du produit et des accessoires associés constitue le Montant de l’Achat.
1.3. Période de Financement
La Période de Financement est la durée qui s'écoule entre le début d’exécution du contrat de Financement et la conclusion par l'une ou l'autre des options de la clause 1.5 (« Période d'Utilisation »). Dans le cadre du Programme de Renouvellement, BOULANGER vous propose une gamme de périodes de financement parmi lesquelles vous pouvez choisir.
1.4. Période d’Utilisation
La Période d'Utilisation est une durée plus courte que la Période de Financement et vous est notifiée au début du Programme de Renouvellement. Il se peut que l'on vous propose un choix de périodes d'utilisation. Le choix parmi les Périodes d'Utilisation que nous proposons est à votre seule discrétion. Une fois la Période d'utilisation terminée, vous devez décider si vous souhaitez :
• Procéder aux paiements restants dus au titre du financement jusqu'à la fin de la Période de financement, conformément au plan de financement initialement proposé
• Retourner votre Produit à l'exclusion des Accessoires Associés) ;
• Commencer une nouvelle période de financement (voir l'Option de Renouvellement à l'article 2).
1.5. Remboursements mensuels
Si vous ne vous êtes pas strictement conformé au plan de remboursement initial de votre Financement, votre Période d’Utilisation peut être prolongée de la période pour laquelle le paiement a été manqué.
1.6. Crédit amortissable affecté
Vous devrez demander et conclure un Crédit amortissable affecté (« Financement ») avec un taux annuel effectif global (« TAEG ») de 14,9 % pour la Période de Financement que vous avez choisie.
La mission de BOULANGER consiste notamment à mettre en avant, proposer, et informer ses clients des Services Financiers, tout en mettant en relation ces derniers avec ONEY.
En aucune façon, BOULANGER ne dispose de pouvoir d’intervention ou de décision dans l’octroi ou la gestion des Financements qui restent du domaine de la seule et entière responsabilité de ONEY.
1.6.1 Compte Bancaire
Pour vous inscrire au Programme de Renouvellement, vous aurez besoin d'un compte bancaire domicilié en France.
1.6.2 Age et Lieu de résidence
Pour vous inscrire au Programme de Renouvellement, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et résider en France.
1.6.3 Taxes.
Toutes les taxes applicables exigibles à l'achat du produit sont incluses dans votre Financement.
1.6.4 Versements Mensuels.
Au moment de l'achat, vous mettrez en place un prélèvement automatique pour payer les mensualités de votre Financement et votre compte bancaire sera automatiquement débité mensuellement par ONEY.
2. Option de renouvellement
2.1. Eligibilité
En utilisant le Programme de Renouvellement, vous pouvez devenir éligible à une mise à niveau vers un nouveau Produit éligible (« Option de Renouvellement ») comme indiqué ci-dessous.
2.2. Conditions d'utilisation de l'option de renouvellement.
Vous pouvez exercer votre option de renouvellement pour acheter un nouveau produit éligible, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
• Vous avez atteint la fin ou dépassé la Période d'Utilisation ;
• Vos paiements ont été honorés à date d’échéance conformément à l’échéancier fourni à date de souscription du Financement ;
• Votre Produit répond aux exigences de la condition énoncée à l'article 2.8.
2.3. Disponibilité des produits éligibles
Le renouvellement vers un nouveau produit éligible est soumis à sa sortie et à sa disponibilité au moment où vous exercez votre Option de Renouvellement. Selon le modèle de produit éligible et les accessoires associés choisis, votre versement mensuel peut changer.
2.4. Exercice de votre Option de Renouvellement
Pour exercer votre Option de Renouvellement, vous devez régler tous les paiements dus sur votre Crédit amortissable affecté. Pour ce faire, vous devez :
Accepter les conditions du programme [NOM DU PROGRAMME] au jour de la souscription
Vous conformez aux conditions du Programme [NOM DU PROGRAMME], conformément aux instructions de BOULANGER.
2.5. Calendrier
Vous pouvez exercer votre Option de Renouvellement à tout moment après la fin de la Période d’Utilisation.
2.6. Résiliation du Financement initial après l'exercice de l'option de Renouvellement
Une fois que vous aurez exercé avec succès votre Option de Renouvellement, le Partenaire de reprise versera à la Banque une valeur allant jusqu'à concurrence du solde restant dû en vertu de l’échéancier initial de votre Financement. Si l’état du produit n’était pas conforme aux conditions définies à l’Article 2.8, Il se peut que vous deviez continuer à effectuer des paiements ou effectuer un seul paiement à la Banque pour exercer votre Option de Renouvellement.
2.7. Option de renouvellement à Distance.
Si vous exercez votre Option de Renouvellement à distance, vous devez retourner votre produit d'origine dans un état approprié, conformément aux instructions de BOULANGER, définies à l’Article 2.8.
Votre Financement initial se poursuivra jusqu'à ce que le nouveau Financement puisse commencer et, à ce titre, vous serez responsable des paiements d’échéances restants dû au titre du contrat de Financement initial.
2.8. État du Produit au retour.
Votre Produit doit être en bon état physique et opérationnel lors de l'exercice de votre Option de renouvellement, tel que déterminé uniquement par BOULANGER. Pour qu'un Produit soit considéré comme en bon état physique et opérationnel, il doit répondre aux critères suivants :
o S’allumer et maintenir une charge ;
o Ne pas avoir de défauts fonctionnels détectés ;
o XXXXXXXXXX
o XXXXXXX
o XXXXX
2.9. Non-conformité du produit au retour
Si, de l'avis de BOULANGER ou du Partenaire de reprise, le Produit ne répond pas aux critères énoncés ci-dessus, BOULANGER peut proposer un coût de réparation du Produit pour répondre aux critères ou vous pouvez accepter une valeur réduite pour le Produit lors de l'exercice de l'Option de Renouvellement. Dans pareil cas, la valeur du produit peut ne pas régler le solde restant dû au titre de Financement, et Oney pourra exiger d’autres paiements mensuels après recalcul du solde restant dû résiduel.
2.10. Produit perdu ou volé.
En cas de perte ou de vol de votre produit, vous ne serez pas éligible à l'Option de Renouvellement. En cas de perte ou de vol de votre produit, contactez BOULANGER à l'adresse Contactez-nous.
3. Propriété du produit
Vous êtes propriétaire du Produit au moment où le produit vous a été remis par BOULANGER jusqu'à ce que vous choisissiez d'exercer votre Option de Renouvellement.
Si vous exercez l'Option de Renouvellement, vous renoncez à tout autre droit ou intérêt sur le produit.
BOULANGER peut modifier ou compléter les conditions générales qui régissent l'échange de votre produit.
4. Données stockées sur le produit
Vous êtes seul responsable de la suppression de toutes les données, y compris les données confidentielles et personnelles, stockées sur le Produit avant la remise du produit lors du Renouvellement. Il est de votre seule responsabilité de sauvegarder tous les fichiers ou données de votre produit que vous souhaitez conserver avant de retourner votre Produit.
La sauvegarde ou la récupération des données ne fait pas partie du Programme de Renouvellement et ni BOULANGER ni leur partenaire d'échange n'acceptent aucune responsabilité en cas de perte de fichiers ou de données.
5. Retour du produit après l’exercice de l’option de Renouvellement
Si vous exercez l'Option de renouvellement et que vous retournez par la suite votre nouveau Produit, le Produit que vous avez retourné lors de l’Option de Renouvellement ne vous sera pas retourné.
6. Généralités
Le Programme de renouvellement BOULANGER n'est disponible que pour les clients Particuliers utilisateurs finaux éligibles et des critères d’éligibilités fixés par ONEY seront appliqués.
Le Programme de renouvellement BOULANGER n'est pas destiné à un usage professionnel ou éducatif.
Un Produit éligible est un Produit qui est désigné pour être inclus dans le Programme de Renouvellement par BOULANGER.
Le Programme de Renouvellement n’est pas cumulable avec d’autres promotions, remises ou offres, sauf disposition contraire dans les conditions générales de cette offre.
Des limites d’inscription peuvent s’appliquer, par exemple, un seul Financement peut être autorisé par personne physique.
En vous inscrivant au Programme de Renouvellement, vous comprenez et acceptez que BOULANGER, son partenaire de reprise et ONEY, puissent collecter, traiter, transmettre, conserver, partager et utiliser certaines de vos informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail afin de remplir les obligations de service et d’assistance dans le cadre de votre Programme de Renouvellement.
Vous pouvez recevoir périodiquement des SMS, des e-mails ou d'autres communications liées au Programme de Renouvellement de la part de BOULANGER, tels que des avis concernant l'expiration de votre compte, l'éligibilité au Renouvellement et les modifications apportées aux conditions générales du Programme de Renouvellement.
Vous pouvez recevoir périodiquement des SMS, des e-mails ou d'autres communications liées au Programme de Renouvellement de la part de BOULANGER, tels que des avis concernant l'expiration de votre compte, l'éligibilité au Renouvellement et les modifications apportées aux conditions générales du Programme de Renouvellement.
À tout moment, BOULANGER traitera vos informations conformément à la politique de confidentialité de BOULANGER. Toute information recueillie par la Banque sera soumise à ses politiques de confidentialité.
Vous devez conserver des copies des présentes Conditions générales et de tout reçu de vente ou autre document pertinent concernant l’achat de votre Produit et du Financement. BOULANGER se réserve le droit de substituer, de modifier, d'annuler ou d'ajouter à toute partie des présentes Conditions à tout moment, y compris la résiliation du Programme de Renouvellement.
Les conditions générales seront disponibles sur le site Web de BOULANGER. En cas de résiliation du Programme de Renouvellement, vous serez toujours responsable de tout solde impayé dû en vertu des conditions de votre Financement auprès de ONEY
L'éligibilité et l'approbation du Programme de Renouvellement ne sont pas transférables.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les services, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre équipe du service à la clientèle au Contactez-nous. Vous pouvez également vous adresser à l'un de nos employés en magasin.
Si vous avez des questions au sujet de votre prêt à tempérament ou de votre demande, veuillez communiquer avec la ONEY à l'adresse Contactez-nous.